Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Nous ne comptons, en cette période de Coupe du monde de football, vous renvoyer ni dans vos vingt-deux mètres ni dans vos seize mètres cinquante, monsieur Jumel. (Sourires.)

Le Conseil d'État, dans son arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, avait condamné la pratique du lancer de nains comme portant atteinte à la dignité de la personne humaine. Quelques années plus tard, il a statué sur l'interdiction de spectacles du supposé humoriste Dieudonné, en mettant en regard dignité de la personne humaine et liberté d'expression. Il a été démontré que la définition même de la dignité humaine comme son application par nos juridictions nationales était juridiquement inaboutie et très largement commentée et qu'en tout état de cause, elle ne faisait pas l'objet d'une union nationale suffisante pour justifier aujourd'hui qu'on l'inscrive dans la Constitution.

Au nom du groupe La République en Marche, je considère que cette question ne peut pas être traitée par notre commission ni, a fortiori, être inscrite dans notre Constitution.

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