Intervention de Vincent Bru

Dans son arrêt de 1995, le Conseil d'État fait explicitement référence à la dignité de la personne humaine et considère qu'elle peut être regardée comme une composante de l'ordre public à l'égal de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Ce n'est donc pas un concept flou, mais un principe à valeur constitutionnelle reconnu par la haute juridiction administrative et confirmé par le Conseil constitutionnel. Je considère que c'est une valeur à laquelle il faudrait rendre hommage dans la Constitution.