Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Dans son fameux arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, le Conseil d'État fait référence à la dignité de la personne humaine et précise que ce principe peut être invoqué contre le désir même des individus. C'est un concept fondamental qui doit impérativement figurer dans la Constitution.

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