Intervention de Sébastien Jumel

Monsieur Houlié, puisque vous faites une interprétation restrictive de la jurisprudence du Conseil d'État, j'aimerais vous citer un extrait de l'intervention de M. Jean-Marc Sauvé, qui en était le vice-président, lors d'un colloque consacré à la dignité humaine et au juge administratif qui s'est tenu à Strasbourg en novembre 2009 : « la juridiction administrative trouvera dans une application ferme et raisonnée du principe de dignité humaine l'une des voies d'avenir qui lui permettra de conserver la confiance des justiciables et de la société ». Nous y voyons une invitation à inscrire le principe de la dignité humaine dans le marbre de la Constitution.