Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement vise à supprimer la procédure de référé introduite par la proposition de loi.

Celle-ci nous semble aller à rebours du souffle démocratique et politique dont nous aurions besoin. Elle risque de favoriser une judiciarisation du débat politique en lieu et place de la hauteur à laquelle il conviendrait de le hisser.

Cette procédure nous semble également inutile au regard de l'arsenal législatif existant. Ainsi l'article 27 de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse punit-il la propagation de fausses nouvelles ; l'article L. 97 du code électoral réprime, quant à lui, la publication de fausses nouvelles qui pourraient fausser le résultat d'un scrutin. À côté des textes spécifiques, il est également possible de recourir à des incriminations générales.

Cette procédure comporte aussi un risque de censure des publications en ligne, y compris des sites de presse en ligne.

En outre, au-delà de la censure, je crains l'autocensure, parce que je crois aussi cette procédure inefficace. En effet, la réforme paraît impossible à appliquer, la charge de la preuve incombant à celui qui réclame l'exécution d'une obligation, c'est-à-dire le demandeur, celui qui estimera que la diffusion d'une fausse information est de nature à altérer la sincérité du scrutin. C'est lui qui devra en apporter la preuve – or, il paraît extrêmement compliqué, voire impossible, de l'apporter en moins de quarante-huit heures. Il y a vraiment un risque de multiplication des contentieux.