Intervention de Hervé Saulignac

Je partage un certain nombre des arguments exposés. Une fausse information se propage très rapidement. En tout état de cause, sa diffusion est beaucoup plus rapide que le délai nécessaire à un juge pour la qualifier ou non de fausse information. Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas créant cette procédure de référé. Nous nous fondons, d'ailleurs, sur l'analyse du Conseil d'État lui-même, qui a souligné les difficultés de cette nouvelle procédure et évoqué son « efficacité incertaine ».

Il sera extrêmement difficile, pour un juge des référés, de démontrer qu'il s'agit d'une fausse information, voire impossible, quand il s'agit d'établir des faits négatifs. Les exemples de tentatives de déstabilisation par des fake news ont été nombreux lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle en France. Force est de constater que l'adoption de cette proposition de loi n'aurait en rien empêché la propagation de ces dernières.