Intervention de Naïma Moutchou

Il protégera le suffrage universel. Il est de notre devoir de législateur d'agir. L'exercice est, je le reconnais, peu commode, car nous avançons sur une ligne de crête entre deux intérêts fondamentaux : information et liberté. Il en est ainsi à chaque fois que nous légiférons sur ces matières particulières.

Nous avons donc été extrêmement vigilants. La procédure de référé que nous proposons est juste ce qu'il faut : elle est strictement nécessaire pour soigner le mal sans tuer, si je puis m'exprimer ainsi. Nous le garantissons, d'abord, en définissant la fausse information. Veillons à ne pas la définir de façon trop simpliste, en nous contentant de dire que la fausse information est l'information qui est fausse. C'est facile et tentant, mais, en réalité, c'est extrêmement dangereux, si l'on considère ce que cette notion peut juridiquement recouvrir ou non.

Nous le garantissons, ensuite, en délimitant l'intervention du juge des référés dans le temps – en période électorale, pour une période maximale de trois mois ; dans le type d'élections – ne sont visées que celles d'ampleur nationale ; et dans l'objet poursuivi, puisque ne sont concernées que des informations manifestement fausses, diffusées de manière artificielle et massive.

Enfin, nous le garantissons en introduisant le critère supplémentaire de l'intention. C'est la fausse information diffusée de mauvaise foi qui est visée, car, je le répète, dans notre esprit comme dans la lettre de la proposition de loi, la presse n'est pas concernée. Toutes les précautions utiles ont donc été prises. À la justice, qui est garante de nos droits et libertés, de faire son office. Elle a les moyens de le faire : le juge de l'évidence sait statuer en quarante-huit heures. Il le fait déjà en vingt-quatre heures en matière de diffamation en période électorale. Il le fait en quelques heures dans le cadre des référés d'heure à heure.

Aux journalistes d'exercer également leur rôle de chiens de garde de la démocratie, selon l'expression consacrée par la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH. C'est par cette synergie que nous arriverons efficacement à protéger notre démocratie. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.