Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

… que vous vous apprêtez à faire voter un texte scélérat. L'échange que nous venons d'entendre entre Mme Muschotti, Mme la ministre et Mme la rapporteure montre bien, une fois de plus, l'inanité de vos dispositions. Vous cherchez désespérément à trouver une rédaction qui fasse passer votre loi pour un modèle de rigueur, alors que c'est mission impossible, puisque vous cherchez, en vérité, à censurer les informations qui vous déplaisent, et à le faire faire par des juges.

Votre loi est inapplicable. J'espère d'ailleurs qu'elle ne passera pas l'étape du contrôle de constitutionnalité, car on n'a jamais rien vu de tel ! Certes, comme vous l'avez dit, vous ne cherchez pas à punir le « coupable », mais vous cherchez à fermer des sites internet en pleine campagne électorale, exactement comme le monarque d'Ancien Régime saisissait les livres qui le gênaient, afin d'éviter la diffusion des idées. Cela montre bien votre motivation, mais aussi l'impasse dans laquelle vous vous trouvez et votre incapacité à aller au bout de votre logique. J'espère que l'État de droit prévaudra. Dire que certains critiquent la Pologne et la Russie alors que nous assistons à une discussion surréaliste dans laquelle vous cherchez le mot juste pour travestir la réalité de la politique que vous menez à travers cette loi… Cette loi n'est pas contre la manipulation de l'information, mais pour la manipulation de l'opinion !