Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Pour faire suite aux propos de M. Dupont-Aignan, nous reprenons la discussion d'un texte particulièrement important qui a connu, si je puis dire, de nombreux méandres, puisque la proposition de loi initiale a déjà été en partie réécrite en commission et que nous en sommes à ajuster le texte au mot près en adoptant des amendements du Gouvernement. Le dispositif est fragile et, parfois, discutable. Il est peu probable que nous nous reconnaissions, sur tous les bancs de cet hémicycle, dans le texte auquel nous aboutirons, mais partons néanmoins du principe que nous pouvons essayer de l'améliorer.

Tel est l'objet du présent amendement, qui vise à instaurer une collégialité dans la procédure de référé. Nous venons de discuter assez longuement du rôle du juge des référés, et je pense qu'il est nécessaire de privilégier l'efficacité et le caractère équilibré de sa décision. Par cet amendement, nous proposons que soit appelé à statuer non plus un juge des référés unique, mais une formation collégiale composée de trois juges. Plusieurs d'entre nous sont d'accord sur ce point, dont nous avons discuté en commission. Compte tenu du caractère urgent de l'action, du grand nombre et de la complexité des données et de la nécessité de rendre la décision la plus juste possible – telle est bien la difficulté de l'exercice – , une formation collégiale serait mieux à même de déterminer si une information est fausse ou non et si elle vise à altérer la sincérité du scrutin. Cette collégialité garantirait bien évidemment un meilleur traitement des affaires, objectif que nous poursuivons, je le pense, sur tous les bancs de cet hémicycle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.