Intervention de Françoise Nyssen

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Françoise Nyssen, ministre de la culture :

Je note que certains amendements tendent à réduire le délai laissé au juge pour statuer, alors que d'autres visent à l'allonger. Voilà qui démontre, s'il était utile, que le délai de quarante-huit heures est équilibré. Avis défavorable.

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