Intervention de Françoise Nyssen

Toutes les décisions de justice sont par principe motivées et rendues publiques. De plus, le juge peut ordonner la publicité de sa décision sur le site ayant diffusé de fausses informations. Je comprends la logique de votre proposition, mais j'estime qu'elle peut être contre-productive. Le risque serait de donner une publicité accrue à une fausse information dont on souhaite précisément endiguer la propagation. Je vous propose donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.