Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Monsieur Saulignac, je me suis prononcé et en commission et dans cet hémicycle en faveur d'un conseil de presse. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation sera disponible pour accompagner ceux qui souhaitent travailler dans ce sens. Pour autant, j'ai aussi affirmé que le moment n'est pas venu, pour le législateur, de s'emparer directement de la question – attendons les propositions que formulera la profession au cours des mois à venir.

Sur le fond, vous proposez, par votre amendement, de créer une instance dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et traitant en particulier des services de communication audiovisuelle. Toutefois, l'exposé sommaire précise que l'instance envisagée serait financée par les entreprises de presse, ce qui m'amène à vous demander de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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