Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Concernant les entreprises de presse, les dispositions que vous souhaitez modifier ont été ajoutées en 2016. Pourquoi ne pas les évaluer avant de les modifier ? Par ailleurs, monsieur Dupont-Aignan, vous souhaiteriez transposer les dispositions applicables à la presse aux éditeurs de services audiovisuels, tandis que Mmes Ressiguier et Obono souhaiteraient renforcer leurs obligations. Je ne suis pas opposé à vos propositions ; mais, à mon sens, le bon véhicule législatif sera le prochain projet de loi de réforme de l'audiovisuel annoncé par le Gouvernement. Enfin, si je suis tout à fait favorable à ce que les informations tenues à la disposition du public figurent sur le site internet des entreprises concernées, il me semble que cette précision relève plutôt du domaine réglementaire que de la loi, dans la mesure où il s'agit de définir la modalité pratique de la publicité obligatoire. Avis défavorable aux trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.