Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Ma chère collègue, je vous rappellerai tout de même que l'article L. 3-1 de la loi de 1986 dispose que le CSA « s'assure que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte » aux principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information. C'est donc déjà dans la loi, une loi sur laquelle nous aurons du reste bientôt l'occasion de retravailler dans cet hémicycle. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

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