Intervention de Françoise Nyssen

L'enjeu est de protéger notre démocratie vis-à-vis des tentatives de déstabilisation provenant d'États étrangers. Celles-ci sont réelles : nous ne pouvons pas nous permettre, dans une naïveté coupable, de ne pas nous doter des outils nécessaires à notre défense.

Il y a quelques semaines, l'OFCOM – le CSA britannique – a ainsi annoncé qu'il allait examiner l'hypothèse d'un retrait de la licence attribuée à RT-Royaume-Uni si l'utilisation illégale de la force par l'État russe contre le Royaume-Uni était démontrée après la tentative d'assassinat de l'ex-espion Sergueï Skripal sur le sol britannique. Or il me semble qu'on peut faire confiance aux Britanniques en matière de défense de la liberté d'expression.

Rien dans notre droit ne permettrait aujourd'hui au CSA d'envisager une telle décision : c'est pourquoi il est essentiel de prévoir dans la loi, avec toutes les garanties procédurales nécessaires, des moyens d'action efficaces et proportionnés aux risques.

L'actualité récente nous montre qu'une telle évolution est nécessaire : en quelques mois, le régulateur britannique a ouvert des dossiers sur sept cas de méconnaissance par RT-Royaume-Uni des règles d'impartialité.

En outre, le CSA a très récemment mis en demeure la chaîne RT-France au sujet d'un reportage sur l'utilisation d'armes chimiques dans la région de la Ghouta orientale, en Syrie, car il avait méconnu les exigences de rigueur et d'honnêteté dans le traitement de l'information, obligation qui s'impose à toutes les chaînes de télévision, quelle que soit leur nationalité. Le juge pourra bien entendu intervenir ensuite.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements de suppression.