Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le CSA de suspendre une chaîne considérée comme étant placée sous influence d'un État étranger. L'intervention de Mme la ministre, tout comme les exemples qu'elle a donnés, m'ont encore plus convaincue du fait que ces questions ne se régleront pas la voie législative.

À l'évidence, si un service audiovisuel se défend d'être placé sous l'influence d'un pays étranger, nous ne réglerons pas la situation par des voies législatives, mais par des voies politiques et diplomatiques, qui prennent évidemment plus de temps.

Il me semble que les exemples qui ont été donnés au cours de nos débats nous font mesurer l'état de notre monde comme celui des relations internationales, qui sont pour le moins inquiétants.

En outre, il me semble important d'écouter également les représentants du secteur de l'audiovisuel extérieur de la France. S'agissant de cette éventualité de confier ce nouveau pouvoir au CSA, de manière en effet très disproportionnée, ils font part de leur crainte de subir des mesures de rétorsion, si la rédaction de cet article reste inchangée.

Pour donner d'autres exemples que les exemples russes ou anglais qui ont été choisis jusque-là, de nombreuses chaînes françaises sont accusées, dans certains pays, d'entreprises de déstabilisation des institutions : nous retrouvons ainsi le terme dont nous avons débattu tout à l'heure. En 2014 par exemple, France 24 a été accusée par un collectif de jeunes Gabonais proches du pouvoir de vouloir déstabiliser les institutions de la République gabonaise et de vouloir provoquer une guerre civile dans le pays.

De telles accusations nous permettent de voir à quel point notre pays peut être la cible de ce genre de choses. Nous pouvons parfois partager tous ici un point de vue sur un régime ou sur un gouvernement : ce n'est pas pour cela que qu'il faut revenir sur la liberté d'expression dans ce pays. Imaginons l'impact d'une telle mesure sur l'ensemble de l'audiovisuel extérieur de la France !