Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Après l'article 9
Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement essentiel au regard de la responsabilisation des plateformes que nous appelons de nos voeux. Il arrive malheureusement trop souvent que certaines plateformes se défaussent lorsque l'on entre en contact avec elles : soit elles vous renvoient effectivement à des entreprises localisées très loin de chez nous, soit personne ne répond au bout du fil. On le constate notamment, c'est vrai, en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Par cet amendement, nous souhaitons obliger les plateformes à désigner un représentant légal basé en France, un interlocuteur avec lequel on pourra travailler dans le cadre du devoir de coopération et que l'on pourra, le cas échéant, assigner en justice.
C'est un amendement essentiel. Présenté devant la commission des lois, il avait fait l'objet d'un large consensus. Il était tombé automatiquement, lorsque la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait réécrit l'article, mais il va de soi qu'il fallait le représenter. Je salue ceux de mes collègues qui ont formulé une proposition allant dans le même sens.
