Intervention de Françoise Nyssen

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 9 bis

Françoise Nyssen, ministre de la culture :

Je suis moi aussi tout à fait favorable à l'objectif poursuivi. Il me paraît très pertinent que le CLEMI, ainsi que les associations loi de 1901 concernées soient associés aux accords interprofessionnels prévus par cet article ; ils accomplissent en effet un travail essentiel. En revanche, pour abonder dans le sens de M. le président de la commission et rapporteur, l'ajout que vous proposez ne me semble pas nécessaire, car l'article vise l'ensemble des organisations susceptibles de contribuer à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Le CLEMI en fait naturellement partie même s'il n'a pas la personnalité juridique et ne saurait être désigné en tant que tel dans un texte de niveau législatif. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer. À défaut, je serais contrainte d'émettre un avis défavorable.

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