Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 9 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

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