Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable, bien entendu.

Mes chers collègues, au terme de l'examen du texte, permettez-moi de dire quelques mots.

Nous avons entendu beaucoup de critiques sur les modifications que nous avons apportées à ce texte. Amender, c'est pourtant le propre du travail parlementaire, depuis les auditions et l'examen en commission jusqu'à la fin de la première lecture dans l'hémicycle. Sur des sujets aussi sensibles que la liberté d'expression et la sincérité des scrutins, il est normal que nos débats aient été agités. Il me semble en tout cas que notre travail, en commission des lois et en commission des affaires culturelles, a considérablement amélioré ce texte.

Plusieurs rendez-vous ont été pris sur des sujets essentiels. Dans quelques minutes, avec l'ensemble de la proposition de loi, seront soumises au vote des adaptations législatives que nous estimions indispensables, relatives à la transparence de la promotion des contenus sur internet, à une nouvelle procédure de référé, au devoir de coopération, aux nouveaux pouvoirs de régulation du CSA. Mais l'essentiel tient en deux choses.

D'abord, ja l'ai toujours dit et je l'ai répété dans la discussion générale, c'est d'abord l'éducation aux médias et à l'information. Sur ce sujet, des rendez-vous ont été pris avec le ministre de l'éducation nationale comme avec vous, madame la ministre de la culture, et des mesures concrètes seront très rapidement proposées.

L'essentiel, c'est ensuite le rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les médias. Car ce qui est en jeu, c'est finalement la défiance vis-à-vis du monde politico-médiatique. Un autre rendez-vous est pris concernant un conseil de déontologie de la presse. Mme la ministre et moi-même nous sommes engagés à progresser sur ce sujet – même si, monsieur Mélenchon, nous sommes en désaccord sur la nécessité d'une loi.

L'enjeu de ce texte est simple : nous vivons dans une société de l'information ; celle-ci ne doit pas devenir une société de la désinformation, ce qui entraînerait le pire, c'est-à-dire l'affaiblissement de notre démocratie.

Je vous remercie tous du travail effectué.

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