Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je suis devant vous aujourd'hui parce que vous avez, tout comme le Gouvernement, pris la pleine mesure du fléau que représente ce que l'on appelle communément les « rodéos urbains ». Je tiens tout d'abord à vous en remercier. Mais de quoi s'agit-il exactement ? D'individus inconscients, souvent très jeunes – trop jeunes – , qui utilisent des véhicules, immatriculés ou non, commettent de multiples infractions au code de la route et mettent en danger notre jeunesse et les personnes présentes dans l'espace public, avec parfois un comportement criminel. Ils exhibent un matériel souvent acquis illégalement ou trafiqué, afin de provoquer les forces de l'ordre et d'exprimer une volonté d'appropriation de l'espace public.

Comme l'a dit hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les rodéos ont été la cause, en 2017, de 8 700 interventions de nos forces de police et de 6 600 interventions de nos forces de gendarmerie. Je crois donc que nous pouvons tous ici nous accorder sur un point : cet état de fait ne peut continuer plus longtemps, d'autant que les réseaux sociaux amplifient le phénomène en facilitant l'organisation de ces rassemblements, qui gagnent désormais l'ensemble du territoire national, y compris les zones rurales : ils ont lieu dans nos quartiers, sur les parkings ou encore sur les avenues ouvertes à la circulation.

Le danger est réel, et le sera d'autant plus avec l'arrivée des beaux jours. C'est un danger, d'abord, pour la population : je pense à ce jeune garçon âgé de neuf ans, percuté dans la ville du Havre, un dimanche après-midi, par un motard qui faisait du rodéo sur une voie interdite à la circulation. C'est également un danger pour les jeunes et les moins jeunes qui s'y adonnent : l'année dernière, un homme de vingt ans a perdu la vie dans l'Essonne lors d'un rodéo sauvage, après avoir percuté un autre motard. Enfin, c'est un danger, bien sûr, pour nos forces de l'ordre : au mois d'avril, des affrontements ont eu lieu à Vénissieux, près de Lyon, entre une trentaine de personnes et la police, laquelle tentait de mettre fin à des rodéos de motos. Les policiers avaient essuyé des jets de projectiles, et l'un d'eux a même été blessé.

Face à ce phénomène, nos forces de sécurité agissent déjà tant sur le plan préventif que répressif, car l'autorité publique ne peut tolérer l'atteinte portée à la tranquillité et à la sécurité. Ainsi, de nombreuses opérations de sensibilisation, des contrôles routiers, des visites de parties communes et de caves d'immeuble pour y chercher des deux roues motorisées sont déjà menés partout sur notre territoire. Mais nous devons être lucides : la lutte contre les rodéos motorisés n'est pas tâche aisée. C'est pourquoi les élus, comme les forces de l'ordre, ont exprimé le besoin d'une évolution du dispositif législatif, afin de faire évoluer un cadre légal qui n'est ni adapté, ni dissuasif.

Il devenait donc urgent de donner à nos policiers et nos gendarmes les outils juridiques pour faciliter leur action et gagner en efficacité. En effet, il n'existe pas actuellement d'infraction spécifique réprimant ces comportements. Seules des infractions prévues par le code de la route peuvent être utilisées pour réprimer, seulement indirectement, ce type de comportements perturbateurs : excès de vitesse, refus d'obtempérer, délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui ou défaut de permis de conduire.

À l'initiative de députés, parmi lesquels Mireille Clapot, Natalia Pouzyreff et Bruno Studer, mais également Aude Luquet, Isabelle Florennes, Jean-Noël Barrot et Robin Reda, votre assemblée a mis ce sujet sur la table, sans tabous ni préjugés, comme la majorité le fait en tant d'autres matières depuis un an, avec un seul et même objectif : réussir collectivement pour la France.

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