Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, en septembre 2013, à Saint-Pétersbourg, le G20 mandate l'OCDE pour contrer les stratégies d'évitement mises en place par les multinationales. En conséquence, en juillet 2018, la France ratifie la directive BEPS destinée à contrer les dispositifs d'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices qualifiés d'optimisation fiscale agressive. C'est un succès. De nombreux enseignements doivent être tirés de cette séquence de cinq ans.

Premier enseignement : ce résultat est d'abord un succès du multilatéralisme. Il n'est pas anodin de le rappeler alors que la séquence politique internationale actuelle nous en éloigne. Dans ce multilatéralisme, les rôles de l'Union européenne et de la France ont été décisifs.

Deuxième enseignement : il faut du temps, de la patience, de l'abnégation pour négocier, établir le droit, imaginer les solutions crédibles. Aucune déclaration tonitruante, aucun mirage, aucune injonction nationale ne doit tromper qui que ce soit et laisser croire à quelque solution miracle.

Troisième enseignement : dans une mondialisation où prospèrent le libéralisme et l'effacement des règles, paradoxalement, le besoin de règles s'exprime avec vigueur. N'est-ce pas le Premier ministre anglais libéral, David Cameron, qui, en 2013, imposait aux dix territoires d'outre-mer de la couronne britannique – considérés comme des paradis fiscaux – de signer un accord international sur la transparence bancaire ? Pourquoi ? Simplement parce que tout Gouvernement, si libéral soit-il, a besoin de recettes fiscales pour financer son projet politique.