Intervention de Clémentine Autain

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l'étendant à de nouveaux domaines.

J'ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d'une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nous sortirons une nouvelle fois perdants ?

Cet accord politique très large préfigure les relations commerciales à venir entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont actuellement en négociation. Voulons-nous, oui ou non, enclencher ce processus de négociation et d'adoption de traités de libre-échange ? Voulons-nous la mise en place d'une coopération économique et commerciale comprise dans le cadre destructeur de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce ? Tel est l'enjeu de ce débat.

Laissez-moi vous citer quelques articles de l'accord qui me paraissent particulièrement éclairants. L'article 14 dispose que « les parties affirment leur ferme intention d'oeuvrer ensemble, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d'obtenir une libéralisation accrue des échanges ». Autrement dit, les parties font la promotion de l'accroissement des accords et des échanges, y compris par la négociation de nouveaux accords. L'article 17 indique que « les parties reconnaissent qu'il est dans leur intérêt commun de réduire les obstacles techniques au commerce et conviennent, à cette fin, de coopérer dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce [… ] ».

Citons encore l'article 25 : « Il n'y a pas lieu de recourir à des lois, politiques et pratiques environnementales ou en matière de travail à des fins de protectionnisme dans ce domaine ».

En réalité, sous couvert d'harmoniser les relations entre les deux parties, cet accord oeuvre surtout à la libéralisation des économies. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Notre agriculture – et pas seulement elle, j'y reviendrai – sera une nouvelle fois mise en danger par le modèle agricole néo-zélandais, hyperproductiviste. La Nouvelle-Zélande exporte énormément de produits agricoles vers l'Union européenne : 72 % de ses exportations en 2017, pour une valeur de 2,4 milliards d'euros. Les produits agroalimentaires représentent, quant à eux, 50 % des exportations néo-zélandaises vers la France.

Déjà lourdement pénalisés par le CETA ou l'accord en préparation avec les pays du MERCOSUR, les agriculteurs français s'inquiètent à juste titre de la perspective d'une augmentation des importations de viande bovine, ovine et des produits laitiers, d'autant plus, que le modèle d'agriculture de la Nouvelle-Zélande est le prototype de l'agriculture productiviste, faisant une concurrence déloyale aux producteurs européens.

En Nouvelle-Zélande, les exploitations agricoles sont en effet démesurées : il y a deux fois plus de vaches laitières que d'habitants. Le modèle néozélandais, à la pointe de la modernité industrielle, permet une traite à la chaîne : il faut une heure pour traire 600 vaches, ce qui est dix fois plus rapide qu'en France.