Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cela nous réjouit, compte tenu de l'objet du protocole dont nous débattons. Plusieurs observations relatives au commerce des armes s'inscrivent dans un autre cadre, notamment celui des matériels de défense. Je rappelle que tout cela est encadré dans notre pays.

En effet, le dispositif de contrôle français est très exigeant et repose sur des principes très stricts. Le principe général est la prohibition, ce qui est assez unique. Il amène à soumettre l'ensemble du secteur de la défense, ainsi que les flux d'armements, au contrôle de l'État.

Plusieurs États européens exercent un contrôle uniquement lorsque les matériels sont en voie d'être livrés. En France, un contrôle a lieu à chaque étape, de la prospection commerciale à la livraison. Il s'agit donc bien d'un dispositif assez strict.

Lorsque les commissions interministérielles pour l'étude des exportations de matériel de guerre – les fameuses CIEEMG – se réunissent, elles procèdent à une évaluation rigoureuse des demandes, prenant notamment en compte la situation intérieure du pays, la destination finale des armes et l'environnement régional. S'agissant du Yémen, qui a été évoqué, rappelons que le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis en place un régime de sanctions imposant un embargo sur les armes ciblé sur les forces houthies, dans le cadre de la résolution 2216.

Par ailleurs, s'agissant de la coalition qui est aux prises avec ces mêmes forces, je peux vous dire qu'un certain nombre de messages ont été passés au plus haut niveau par le Président de la République, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à leurs interlocuteurs à l'occasion de leur venue.

Sachez que nous sommes vigilants et exigeants.

Je précise que l'adoption de ce projet de loi – j'espère en tout cas qu'il le sera dans quelques minutes ! – renforcera encore plus la voix française sur la scène internationale puisque nous sommes très engagés dans un certain nombre d'actions pendant les toutes prochaines semaines : d'une part, à l'OSCE, où nous travaillons à l'adoption d'un certain nombre de bonnes pratiques dans le cadre de l'arrangement de Wassenaar ; d'autre part, en août 2018, la France assumera la vice-présidence de la quatrième conférence des États Parties au traité sur le commerce des armes.

Ce débat vient donc à point nommé et je me réjouis qu'il permette de conforter une voix de la France : c'est tout à son honneur et au vôtre.