Intervention de André Chassaigne

Comme l'a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions.

En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations.

Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopération internationale, qu'elle concerne les organisations internationales elles-mêmes ou la coopération entre les États.

Il permet, enfin, une meilleure coopération pour enrayer ce fléau qu'est la prolifération d'armes, participant ainsi à limiter l'ampleur des conflits et les pertes civiles.

Nous sommes aussi satisfaits que la France ait préservé, malgré une réserve, les armes de collection et les armes historiques.

Désormais, en complément des Vingt-Quatre qui ont signé ce protocole, la France doit faire en sorte que les pays restants de l'Union européenne et, plus généralement, de l'Europe adhèrent à leur tour à cette convention.

J'insiste sur ce point, souligné par Jean-Paul Lecoq : il faudrait aussi que la France respecte enfin ses engagements internationaux – je pense plus particulièrement au traité sur le commerce des armes ratifié par notre pays prévoyant que les pays s'engagent à ne pas autoriser les transferts d'armement dès lors qu'il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire. Il reste beaucoup à faire et, dans ce domaine-là, la France n'est absolument pas exemplaire.

En définitive, nous ne croyons pas vraiment que limiter le trafic et la fabrication illicite des armes légères constitue le moyen de lutter contre la violence endémique qui frappe tant de régions du monde mais, nous l'avons dit et je le répète, nous voterons l'adhésion à ce protocole en faisant preuve de vigilance quant à l'avenir du commerce concernant l'ensemble des armes.