Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Madame la présidente, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, après l'échec de la commission mixte paritaire. Je ne peux que regretter cet échec car, comme chacun sait, les enjeux qui nous attendent collectivement, en matière de qualité et de ressource en eau, sont colossaux. Ils questionnent l'efficience de nos dispositifs et le portage de nos investissements. Ils nécessitent, de notre part, des réponses dans les meilleurs délais.

Les enjeux écologiques et financiers et l'expertise qu'ils réclament nécessitent un transfert de l'eau et de l'assainissement vers les intercommunalités.

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