Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Nouvelle lecture
Carole Bureau-Bonnard, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nos 882, 1082).
