Intervention de André Chassaigne

Même si je crains que le dogmatisme libéral ne prenne aujourd'hui le dessus, nous poursuivrons dans les mois qui viennent notre bataille pour l'intérêt général en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, aux côtés des « premiers de cordée » municipaux.

Je souhaite d'ailleurs, dans les presque deux minutes qui me restent dans cette discussion générale, apporter un premier éclairage sur un simple amendement de cohérence et de justice que nous défendrons tout à l'heure : l'amendement no 115 vise, en cohérence avec la possibilité de repousser au 1er janvier 2026 le transfert de compétences à l'EPCI, à permettre le versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux qui seront maintenus. Au-delà de l'engagement personnel dont ils font preuve pour assumer une responsabilité importante, il paraît en effet inconcevable qu'ils portent une responsabilité juridique sans recevoir d'indemnisation. J'ai déjà interrogé à ce sujet le ministre de l'intérieur en février dernier, dans une question orale à laquelle il a fait une réponse qui n'apportait, en fait, aucune réponse.

En effet la loi du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes avait permis de revenir sur une incohérence de l'article 42 de la loi NOTRe, qui supprimait le versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux. La loi du 23 mars 2016 avait permis de reporter l'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2020 : en toute logique, l'amendement propose donc de repousser au 31 décembre 2025 les dispositions prévues à l'article 2 de la loi no 2016-341 du 23 mars 2016. Je souhaite qu'à tout le moins cet amendement puisse être adopté. Il s'agirait d'un acte de reconnaissance pour celles et ceux qui exercent des responsabilités au service de leurs concitoyens. Bien évidemment, cette adoption n'entraînera pas pour autant un vote favorable du groupe GDR et des députés communistes. Ce serait cependant un signal de bon sens et l'expression d'un respect pour les élus en responsabilité.