Intervention de Fabrice Brun

Et ce n'est pas parce que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération auront la compétence qu'elles auront plus de moyens pour investir. Votre majorité a en effet porté un coup fatal aux budgets des agences de l'eau dans la dernière loi de finances, avec un coup de rabot à deux lames, dont une invention redoutable : le mécanisme du « plafond mordant ». Tous les acteurs réunis au sein du comité de pilotage des assises de l'eau essaient de contourner ce mécanisme pour réunir à nouveau les moyens financiers nécessaires à la relance de l'investissement dans l'eau et l'assainissement : c'est proprement surréaliste !

Aujourd'hui, nous dénonçons à nouveau cette remise en cause du principe fondamental selon lequel « l'eau paye l'eau ». Ce désaccord profond ne nous a pas empêchés de jouer l'ouverture en première lecture, s'agissant de la porte de sortie de la minorité de blocage – issue minimaliste, certes, mais nous croyons aux vertus de la contagion.

Alors, madame la ministre, saisissez l'occasion de cette nouvelle lecture pour faire appel à l'intelligence des territoires en soutenant le dispositif souple et de confiance adopté au Sénat. N'imposez pas la contrainte, fût-elle différée ! Saisissez avec nous l'opportunité de dénoncer la politique mortifère du rabot sur les budgets des agences de l'eau.