Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cela m'amène à la question des communautés d'agglomération. Madame la ministre, vous avez, tout à l'heure, acquiescé lorsque je disais qu'elle nous pose problème. En effet, on a poussé un certain nombre, voire un nombre certain, de territoires à se constituer en communauté d'agglomération, pour des raisons qui n'étaient pas bonnes – parce que liées notamment à la bonification de la dotation globale de fonctionnement ou à l'attractivité financière – , alors que ce ne sont pas des territoires qui sont adaptés à l'exercice de compétences comme celles dont nous débattons.

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