Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Assouplissement, oui ; fragilisation du droit, non. Il s'agit de trouver une méthode qui permette d'adapter les échéances et de donner plus de temps à ceux qui n'auraient pas encore commencé à transférer les compétences, sans pour autant remettre en cause ni fragiliser le droit qui s'applique. Tel est l'enjeu de notre discussion. Il ne s'agit pas d'un retour en arrière.

J'observe quand même que quand on parle d'intercommunalité, on a de plus en plus l'impression que, pour le groupe Les Républicains, c'est comme si l'on parlait du diable.

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