Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Alors, de grâce, si nous pouvions, s'agissant des compétences en matière d'eau et d'assainissement, redonner de l'indépendance aux communes, ce ne pourrait être, après les dégâts commis par la loi NOTRe, que bénéfique.

En outre, je signale que les communautés de communes et d'agglomération n'ont pas forcément été créées en rapport avec les bassins hydrographiques ; il est même rare que ce soit le cas.

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