Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

… où on lève l'impôt pour financer des services qui ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux que l'on paie dans une agglomération, et à plus forte raison dans une métropole. Ce sont des territoires où l'eau est un élément essentiel de la vie locale et communale, qui peut mobiliser l'ensemble des citoyens.

Si le législateur a permis l'abondement du budget de l'eau par le budget général dans ces communes de petite taille, souvent situées dans des territoires très ruraux, c'est pour des raisons précises et tout à fait fondées, qui n'autorisent pas à écarter notre argument en suggérant une forme de malhonnêteté des élus locaux.

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