Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Monsieur Chassaigne, je vais plutôt vous suggérer de retirer votre amendement, si vous en êtes d'accord. Je ne reviendrai pas sur la question de la prolongation jusqu'en 2020, puisque vous l'avez tous expliquée. En revanche, je tiens à vous dire que je travaille actuellement, avec le Sénat et sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l'élu. À la Conférence nationale des territoires, non pas celle qui se tiendra la semaine prochaine, mais celle de septembre, le statut de l'élu sera examiné de façon globale, et le sujet de leur rémunération posé.

Vous avez beaucoup défendu les syndicats tout à l'heure, monsieur Chassaigne. Vous avez raison : il y a des syndicats qui marchent bien ! Je prends souvent l'exemple de syndicats à l'échelle d'un département, comme c'est le cas de la Vienne.

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