Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous voici réunis pour la dernière ligne droite, en plein mois d'août et non en juillet, comme Mme Autain il y a quelques instants le croyait encore. Le temps passe vite, donc, et nous nous retrouvons pour un texte sur l'intérêt duquel nous avons des doutes : j'y reviendrai plus longuement dans quelques instants.

Je veux auparavant rappeler le souci collectif qui nous anime en matière de transparence, d'éthique, de nouvelles pratiques, de responsabilité et de responsabilisation. C'est là une exigence démocratique et une attente de nos concitoyens. Pour autant, nous divergeons sur les voies et moyens d'y parvenir. Comme je l'indiquais tout à l'heure, ce projet de loi organique dont nous sommes saisis en lecture définitive, pendant les dernières heures avant les vacances, est bien imparfait.

S'il intègre en effet un certain nombre de préoccupations, sur l'indemnisation des uns ou des autres, leurs ressources ou les emplois familiaux par exemple, il n'est pas la grande réforme annoncée et attendue. On ne peut pas plus invoquer d'autres textes, mais celui dont nous débattons n'est pas, je le répète, un texte fondateur. De fait, trente et un textes sur le sujet ont été adoptés depuis la fin des années quatre-vingt, et celui-ci ne pourra pas plus que d'autres résoudre l'ensemble des questions visées.

Ce projet de loi organique, en réalité, met en jeu deux conceptions du rôle du parlementaire. J'évoquerai plus particulièrement l'ancrage territorial et la réserve parlementaire, laquelle certes n'est qu'un élément de notre statut et ne le résume pas, mais en donne tout de même une bonne illustration.

Nous voulons des députés ancrés à leur territoire.

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