Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

La commission a supprimé l'article 1er ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10 , 18 et 33 , tendant à rétablir l'article.

La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 10 .

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