Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Compte tenu de la proposition que nous avons faite avec le groupe MODEM, j'invite en effet Mme Battistel à retirer son amendement no 69 .

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