Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Est-ce que la gestion de l'eau pourrait faire l'objet du même type d'exception ?

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