Intervention de Xavier Roseren

Je garde mes lunettes, mais vous m'autoriserez, pour vous poser une question sur l'exit tax, à sortir aussi une loupe...

Le 1er mai dernier, le Président de la République a déclaré qu'il voulait mettre fin à ce mécanisme dès l'année prochaine. L'objectif est de renforcer l'attractivité de la France afin d'encourager les entreprises à s'y installer et ainsi de contribuer à la croissance économique. La Cour des comptes a-t-elle procédé, en amont, à une analyse du coût de cette mesure, en s'intéressant notamment aux recettes dégagées par l'exit tax ? Les avis divergent, en effet. Le Gouvernement a évoqué entre 10 et 15 millions d'euros, alors que le directeur de la législation fiscale, que nous avons auditionné, a plutôt évoqué un montant de 42 millions d'euros. J'aimerais aussi connaître l'avis de la Cour des comptes sur l'opportunité d'une telle mesure en termes de rapport coûtbénéfice. Enfin, considérez-vous qu'il convient de procéder à une suppression pure et simple du dispositif ou, au contraire, qu'il faudrait réfléchir à un mécanisme de substitution plus pertinent ?