Intervention de Marc Fesneau

La décentralisation doit s'inscrire dans le respect du caractère indivisible de la République. Cela n'empêche pas la reconnaissance de certaines particularités et spécificités, comme c'est le cas pour la Corse et d'autres collectivités.

Vous le savez, le projet de loi prolonge ce mouvement, en consacrant notamment un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales, droit spécifique dans le cas de la Corse.

Il ne nous paraît donc pas souhaitable d'aller au-delà en consacrant un principe d'autonomie des territoires, qui pourrait bouleverser l'organisation territoriale de notre pays.

J'ajoute que, dans votre exposé des motifs, monsieur Castellani, vous avez l'honnêteté de dire que cet amendement vise « à acter et à confirmer » un principe. Cela implique qu'il existe déjà dans la Constitution et qu'il est inutile de l'y intégrer de nouveau. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Sur l'amendement CL1368, mon avis est le même, pour les mêmes raisons. Nous reviendrons sur l'autonomie fiscale, mais je vous invite à regarder la façon dont fonctionnent la fiscalité et l'autonomie des collectivités allemandes ou espagnoles, qui offrent des modèles plus aboutis que le nôtre.