Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'ai bien compris que, dans l'esprit du Gouvernement, le droit à la différenciation n'est pas l'autonomie, laquelle est néanmoins reconnue par la Constitution pour la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Or, l'autonomie permet une clarification des compétences et des financements, ce qui n'est pas le cas de la différenciation.

Ceci étant, reconnaître le principe de subsidiarité permettrait d'approfondir la décentralisation de l'organisation de la République, conformément aux principes de la construction européenne.