Intervention de Paul Molac

Je défendrai ensemble l'amendement CL316 et l'amendement CL317 qui est un amendement de repli. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution la reconnaissance des communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France.

La France a en effet ceci de particulier qu'elle ne reconnaît aucune minorité ni culturelle, ni linguistique, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays. C'est un problème, et le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU enjoint la France de reconnaître ses minorités pour permettre la mise en oeuvre de politiques à leur attention.

Je pense aux minorités linguistiques, mais pas seulement, car on sait, par exemple, que des habitudes de consommation propres à certaines minorités peuvent favoriser telle ou telle maladie. Or, le fait de ne pas pouvoir établir de statistiques sur ces minorités compromet l'efficacité des réponses que peut apporter notre système de soins.

Cette reconnaissance n'est en rien contradictoire avec le fait de reconnaître l'unicité de la République et de la citoyenneté, puisqu'on sait qu'il existe de facto des minorités : j'en sais quelque chose puisque j'appartiens moi-même à la minorité bretonne.