Intervention de Jean-Félix Acquaviva

De la même façon, nous voulons réintroduire les langues régionales à l'article 1er. Je suis conscient des contingences politiques et tactiques qui ont été évoquées, mais on ne peut pas non plus éviter le débat solennel sur cette question d'autant plus que les réformes constitutionnelles n'ont lieu que tous les dix ou quinze ans.

La question de la Charte des langues minoritaires est malheureusement posée depuis très longtemps. Quasiment tous les candidats à la Présidence – le dernier étant M. Emmanuel Macron – se sont déclarés favorables à sa ratification, sans que celle-ci n'ait été matérialisée à un moment ou à un autre.

Nous réaffirmons que c'est une question centrale et importante. Je ne vois pas comment vous allez la résoudre. Quoi qu'il en soit, on risque encore de créer de la déception dans les territoires.

Enfin, monsieur le rapporteur Fesneau, je ne pense pas que ce que j'ai dit à propos de l'article 16 soit inexact : c'est un droit à demande, et c'est le Parlement qui disposera. Il n'y a pas de transfert de responsabilité direct à l'assemblée délibérante. Je maintiens ce que j'ai dit, et on reviendra là-dessus parce que c'est très important. Il ne faut pas que l'on pense que ce sera efficient, alors que ça ne le sera pas.