Intervention de Marc Fesneau
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Fesneau, rapporteur :Nous partageons ce que vous dites sur les amendements CL1059 et CL1238. Simplement, l'article 75-1 de la Constitution dispose déjà que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Quelle est l'utilité de reprendre, quasiment mot pour mot, ce qui figure à l'article 75-1 de la Constitution ? Ce serait superfétatoire.
