Intervention de Philippe Gosselin

Effectivement, le Conseil constitutionnel a une jurisprudence constante, en précisant toutefois que la répartition se fait sur « une base essentiellement démographique ». Or, cette base essentiellement démographique exclut, de fait, la représentation « des territoires ». C'est important de le rappeler. Autrement dit, il y a bien une difficulté.