Intervention de Isabelle Rauch

L'amendement CL 405 est issu du rapport qui a été adopté à l'unanimité par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes. Il vise à renforcer le principe de parité inscrit au second alinéa de l'article 1er.

En effet, nous devons aujourd'hui aller plus loin en l'inscrivant et en le garantissant explicitement dans notre Constitution. Cet amendement propose de reformuler le second alinéa de l'article 1er de la Constitution, en remplaçant « la loi favorise » par la formule « la France assure », afin d'accentuer la portée du principe de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Remplacer le verbe « favoriser » par « assurer » permettra de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats. Remplacer le sujet « la loi » par « la France » permettra de ne pas limiter ce dispositif à une simple habilitation du législateur, mais de garantir que ce principe irrigue l'ensemble de notre droit : il appartient à notre pays, à tous les niveaux, dans tous ses engagements nationaux et internationaux, de défendre ce principe de parité.

Mes chers collègues, il est temps de garantir la parité dans notre pays si nous voulons construire une société d'égalité.