Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, je défendrai en même temps les trois amendements du groupe Nouvelle Gauche : CL457, CL1019 et CL430.

Dans le premier amendement, nous souhaitons substituer « assure » à « favorise ». À un moment où l'on constate que l'égalité des femmes et des hommes n'est pas un objectif atteint, une affirmation de principe qui n'a pas seulement une valeur performative, mais aussi une portée juridique, est bien nécessaire.

Dans l'amendement CL1019, nous proposons d'écrire « garantit » au lieu de « favorise ». Nous faisons ainsi référence au Préambule de la Constitution de 1946 qui dispose, au 3° : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Enfin, en l'état actuel de notre Constitution, l'article 1er prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités sociales et professionnelles. L'amendement CL430 vise à étendre à tous les autres domaines le principe de l'intervention législative en vue d'assurer l'égalité des femmes et des hommes. En outre, il précise que la loi devra garantir une égale rémunération entre les femmes et les hommes.

Le groupe Nouvelle Gauche sera satisfait si à « favoriser », on substitue le mot « garantit ».