Intervention de Cécile Untermaier

Je salue l'initiative du rapporteur général qui inscrit dans l'article 1er de la Constitution trois items fondamentaux : la préservation de l'environnement, les changements climatiques – qui doivent effectivement être mentionnés au pluriel – et la préservation de la biodiversité.

En revanche, il me semble que le principe de non-régression manque ; c'est un minimum que de dire que nous n'allons pas reculer. Les protecteurs de la nature ont hésité à revisiter le régime de la protection parce que des milieux défavorables à la préservation de l'environnement menaçaient.

Inscrire le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution, c'est garantir une marche en avant au profit des générations futures. C'est le sens de la question que j'ai posée à M. Nicolas Hulot hier, lors des questions au Gouvernement. Inscrire à cet article premier cette préoccupation n'est pas rien, car il ne s'agit ni du préambule ni des titres : on y retrouve les principes fondateurs. Mentionner la protection de l'environnement, ce qui renvoie à la Charte de l'environnement, ainsi que les changements climatiques, qui en sont absents, et la diversité biologique, est essentiel.

Mais pour aller jusqu'au bout, il faut absolument inscrire le principe de non-régression qui a déjà été intégré dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.