Intervention de André Chassaigne

Les divers amendements que nous avons préparés sur les questions environnementales constituent un bloc. Trois d'entre eux complétaient la Charte de l'environnement ; le parti a été pris de ne pas la modifier, mais nous aurons probablement l'occasion d'y revenir en séance publique.

Le premier affirmait le droit de vivre dans un environnement préservant les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine.

Le second substituait à la notion de développement durable celle de transition écologique ; hier, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet.

Nous avions aussi souhaité inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression.

Le présent amendement propose la formulation qui nous a paru la plus équilibrée pour figurer dans l'article 1er de la Constitution, mais il prend en compte la modification de la Charte de l'environnement que nous escomptions. La rédaction proposée est la suivante : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols ».

Nous présenterons par la suite un autre amendement proposant d'inscrire le principe de la lutte contre le changement climatique dans l'article 2 du projet de loi.