Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement CL784 propose d'intégrer dans la Constitution de véritables exigences touchant à l'environnement.

L'amendement du rapporteur, qui intègre dans l'article 1er de la Constitution la nécessité de lutter contre le changement climatique, n'est pas suffisant. C'est pourquoi il faut définir des obligations claires pesant sur l'organe législatif en matière d'environnement : la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires.

Cet amendement permet d'intégrer une des notions fondamentales de la préservation écologique, celle de ressources finies. Il inverse la logique de subordination : ce n'est pas à la nature de se plier aux exigences de l'insatiable désir humain de productivité, mais bien aux sociétés humaines, au premier rang desquelles la société française, de se soumettre à la finitude de certaines ressources naturelles et de leur faible capacité de résilience. Il en va de la survie de l'humanité, mais aussi de celle de l'ensemble du vivant auquel nous appartenons et par lequel nous subsistons.

L'adoption de cet amendement rendrait contraignante la règle verte qui veut que l'on ne puisse pas prendre plus à la nature que ce qu'elle peut remplacer ou régénérer dans un laps de temps raisonnable.

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